CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 juin 2014

Bienvenue sur www.Kolibree.com, site de KOLIBREE SAS, société domiciliée 36 rue de Turin, 75008 Paris, FRANCE.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ("ACCORD", "CONDITIONS") DÉTERMINENT LES CONDITIONS DE VENTE DE KOLIBREE SAS ("KOLIBREE", "KOLIBREE SAS", "NOUS" OU "LA SOCIÉTÉ"), AINSI QUE LES CONDITIONS SOUS LESQUELLES VOUS PRÉCOMMANDEZ ET ACHETEZ DIFFÉRENTES VERSIONS DES DISPOSITIFS KOLIBREE PROPOSÉS PAR KOLIBREE SUR SON SITE WEB WWW.KOLIBREE.COM (LE "SITE") (CONSTITUANT CHACUN UN "PRODUIT" OU DES "SERVICES"). EN ACHETANT UN PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD, QUI CONSTITUE UN CONTRAT OFFICIEL ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ ET INCLUT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE EXCLUANT LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE JUSTICE OU D'UN JURY QUANT À LA RÉSOLUTION DE CERTAINS LITIGES. VEUILLEZ NE PAS VOUS ENGAGER À PRÉCOMMANDER UN PRODUIT SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD. LE TERME "VOUS" DÉSIGNE À LA FOIS LA PERSONNE PASSANT LA PRÉCOMMANDE ET L'ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE CETTE PERSONNE AGIT, LE CAS ÉCHÉANT.

CONDITIONS D'UTILISATION

Les services KOLIBREE sont destinés aux personnes âgées de 5 ans et plus. Les personnes ayant entre 5 et 18 ans doivent consulter le présent accord avec leurs parents ou tuteurs légaux afin de s'assurer qu'il est bien compris par lesdits parents ou tuteurs légaux. L'utilisation complète des services KOLIBREE nécessite des produits KOLIBREE compatibles, un accès à Internet et certains logiciels ; elle peut également nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par les performances de ces facteurs. Les services KOLIBREE ne constituent pas une partie intégrante d'un produit ou service fourni par une tierce partie, et aucun achat ou obtention d'un produit ou service fourni par une tierce partie ne saurait être interprété comme représentant ou vous offrant l'accès aux services KOLIBREE.

COMMANDES

Toute commande passée sur le Site constitue un engagement. Toutes les quantités commandées sont fermes et vous ne pouvez pas annuler ou modifier une commande, sauf dans les cas prévus par le présent accord. Prix et paiement. Vous vous engagez à payer le prix du produit que vous achetez sur le site web de KOLIBREE par carte bancaire en suivant les procédures de paiement décrites sur le site. Notre équipe a produit et testé les prototypes de Kolibree et nous avons conçu la première application mobile dédiée aux soins bucco-dentaires. Livraison. Le paiement du produit une fois confirmé par les banques des Parties, KOLIBREE expédie le produit commandé à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En aucun cas KOLIBREE ne saurait être responsable des éventuelles erreurs de livraison dues à un mauvais adressage.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous pouvons, éventuellement et de façon ponctuelle, apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente. La page d'accueil du site web de KOLIBREE inclura un lien vers la version la plus récente des conditions générales de vente, et nous indiquerons également la date de "dernière mise à jour" en haut des conditions générales de vente. Nous pouvons également afficher une notification sur les services KOLIBREE ou communiquer les changements importants par e-mail. Toute utilisation des services KOLIBREE consécutive à l'annonce de ces changements vaut acceptation des conditions générales de vente modifiées.

ACCÈS AUX SERVICES

Afin d'avoir accès aux services, l'utilisateur doit créer un compte en s'enregistrant par l'intermédiaire des applications mobiles fournies par KOLIBREE. Ce compte est protégé par les données de connexion de l'utilisateur (identifiant et mot de passe). À chaque connexion au service par le biais de leur compte, les utilisateurs sont tenus de s'identifier à l'aide de leurs données de connexion. Les coûts générés par l'accès au service (ordinateur, appareil mobile compatible avec le service, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. Les utilisateurs des produits et services KOLIBREE sont responsables du maintien de la sécurité de leurs données de connexion (identifiant et mot de passe). Dans le cas où vous suspecteriez que vos données de connexion ont été compromises, veuillez immédiatement modifier votre mot de passe et contacter le Support

KOLIBREE décline toute responsabilité en cas d' accès non autorisé à votre compte par un tiers qui aurait obtenu vos données par votre biais ou en violant la politique de confidentialité de KOLIBREE ou ses conditions générales de vente. Les services proposés par KOLIBREE sont destinés aux personnes âgées de 5 ans et plus. Il est déconseillé aux mineurs d'utiliser lesdits services sans la supervision d'un adulte. KOLIBREE peut, à sa seule discrétion, mettre fin à ou suspendre l'accès à tout ou partie du site, des services ou des produits, de façon temporaire ou définitive, sans notification préalable.

OBLIGATIONS

L'utilisateur des services de KOLIBREE s'engage à ne se livrer à aucune des activités interdites décrites ci-après en accédant aux services de manière frauduleuse, en modifiant les produits et le service proposés par KOLIBREE de quelque manière que ce soit, en utilisant des versions modifiées, et/ou en y accédant de manière frauduleuse, en utilisant les services dans le but de porter atteinte aux droits de tierces parties, en utilisant le service à des fins contraires à la réglementation en vigueur applicable, en manipulant les services dans le but de découvrir le code source de l'application ou à des fins de rétro-ingénierie, en décompilant, en désassemblant les services, activités qui pourraient, aux yeux de la société, causer une augmentation déraisonnable et disproportionnée de la charge sur son serveur, en manipulant le service afin de causer des interruptions et d'en altérer les performances et d'en endommager les fonctions, et en interférant avec le bon fonctionnement des services.

GARANTIES

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les produits et services sont fournis en parfait état de fonctionnement et de disponibilité. KOLIBREE ne peut donner aucune garantie quant à la durée, à la suppression, ou à la nécessité d'enregistrer la communication d'un utilisateur ; KOLIBREE ne peut garantir que les services seront ininterrompus, sûrs, ou exempts d'erreurs. L'utilisation des services se fait au seul risque de l'utilisateur, qui sera responsable de tout dommage causé à son ordinateur ou en cas de perte de données suite au téléchargement ou à la consultation des contenus du service. Les utilisateurs s'engagent à indemniser, à protéger et à tenir à couvert KOLIBREE et ses filiales, sociétés mères et sociétés affiliées contre tout litige, toute action en justice, toute responsabilité, tous coûts et dépenses, y compris, sans limite, tous honoraires d'avocat raisonnables résultant d'une violation ou violation alléguée du présent accord de votre part. En lisant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir lu l'intégralité de notre "politique de garantie et de retours", consultable à l'adresse www.kolibree.com/fr/warranty-returns.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

KOLIBREE ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité dans les cas suivants : interruption conduisant à l'arrêt des services, incompatibilité des appareils utilisés par l'utilisateur avec le service, dommages indirects, spéciaux, accidentels, exemplaires ou conséquents causés par le site ou son contenu ou en lien avec ceux-ci, y compris, mais de manière non limitative, tout dommage résultant de la perte de données ou de profit, que la société ait ou non été informée de l'éventualité de tels dommages, ou de toute autre présomption de responsabilité ; coûts entraînés par l'achat de biens ou de services de substitution lors de l'utilisation du service ; tout dommage direct ou indirect subi après la déclaration d'un tiers sur le service. KOLIBREE se réserve le droit de suspendre indéfiniment l'accès aux services ou de le refuser à l'utilisateur dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les termes des conditions générales de vente, ou pour toute autre raison. Outre les produits et services KOLIBREE, le site peut également fournir des informations relatives à la santé et aux soins bucco- dentaires et au bien-être sous forme de programmes de coaching, ainsi que d'autres informations disponibles sur ses produits et services. Dans ce cas, les informations en provenance de ses produits, sites et services ne sauraient avoir valeur de diagnostic professionnel quant à votre hygiène bucco-dentaire et état de santé général. Les informations figurant dans la documentation KOLIBREE (programmes de coaching, contenu de son application mobile et autres informations en ligne) ne sauraient remplacer une consultation chez un dentiste, un médecin généraliste, un spécialiste ou tout autre professionnel de la santé. Vous ne pouvez pas utiliser les informations mises à votre disposition par KOLIBREE pour établir un diagnostic ou pour décider de commencer ou d'arrêter un traitement médical sans consulter au préalable un dentiste ou un médecin. Vous reconnaissez que les informations disponibles sur le site ne sont ni complètes ni exhaustives, et qu'elles ne s'appliquent pas aux divers symptômes, médicaments et traitements de nombreuses maladies bucco-dentaires. En outre, KOLIBREE ne saurait garantir de manière absolue des résultats consécutifs à l'exploitation de ces informations et services disponibles en ligne, notamment dans le cas de caries et de maladies gingivales mais également en termes de santé et de bien-être. Vous reconnaissez donc que la responsabilité de KOLIBREE ne saurait être engagée quant aux informations et aux services disponibles sur le site et acceptez que l'utilisation de ces informations et services relève de votre seule responsabilité et gestion et de votre seul contrôle.

ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

Les utilisateurs s'engagent à ne pas revendre et réutiliser les services et produits KOLIBREE à des fins commerciales. L'utilisateur ne doit pas utiliser les sites et les services KOLIBREE à des fins illégales, y compris la transmission de messages allant à l'encontre de l'ordre public et de la moralité, de messages à caractère diffamatoire, des éléments violant la confidentialité de tierces parties et des informations pouvant, d'une manière ou d'une autre, porter atteinte aux droits de www.kolibree.com et d'autres utilisateurs. Le site, les produits et services et tout son contenu, y compris, mais de manière non limitative, les articles, textes, photographies, images, illustrations, graphiques, ressources audio et vidéo et autres éléments logiciels (qui constituent la "propriété intellectuelle") sont protégés par copyright, marque déposée et autres lois de conventions internationales ainsi que par les lois d'autres pays, à moins que ces éléments ne soient expressément désignés comme étant la propriété d'une tierce partie. La propriété intellectuelle est détenue et contrôlée par KOLIBREE ou par la partie créditée comme étant la détentrice de la propriété intellectuelle. Vous ne devez en aucun cas, et vous engagez à ne pas copier, télécharger, distribuer, publier, rentrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des travaux dérivés, transmettre, poster, décompiler, utiliser à des fins de rétro-ingénierie, désassembler ou, de quelque manière que ce soit, exploiter tout ou partie de la propriété intellectuelle ou du site lui-même.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

L'utilisateur est responsable des informations, messages et de tout contenu diffusés via les services communautaires, tels que le forum et le blog KOLIBREE, ou des informations que l'utilisateur partage avec la communauté d'utilisateurs enregistrés de KOLIBREE par l'intermédiaire de ses applications et services en ligne et mobiles. Les utilisateurs acceptent que KOLIBREE pourrait effacer tout ou partie du contenu que la société diffuse par le biais des services interactifs si ce contenu est susceptible d'enfreindre les lois ou règles en vigueur ou de contrevenir aux bonnes mœurs.

ACCORD INTÉGRAL

Le présent accord constitue l'accord intégral régissant les relations de KOLIBREE avec ses clients. Cet accord comprend la politique de confidentialité et de garantie de KOLIBREE, que vous pouvez consulter à l'adresse www.kolibree.com/privacy-policy www.kolibree.com/warranty-returns. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Tout litige découlant de ou relatif à ces Conditions devra exclusivement être résolu par arbitrage obligatoire en présence d'un arbitre unique ("l'arbitre") selon les règles d'arbitrage commercial de l'Association Américaine d'Arbitrage ("l'AAA") en vigueur et les procédures complémentaires qui y sont énoncées. (Pour plus d'informations sur l'AAA et ses règles, veuillez-vous référer au site www.adr.org.) La procédure d'arbitrage devra se tenir à Paris (France), à moins que l'arbitre ne détermine que ce lieu ne peut raisonnablement convenir à aucune des parties, auquel cas l'arbitre devra déterminer un autre lieu adapté. Dans le cas où l'AAA serait indisponible ou ne souhaiterait pas s'occuper de l'arbitrage, et où les parties ne parviendraient pas à s'entendre sur un remplaçant, un remplaçant serait désigné par le tribunal compétent. L'arbitre a le pouvoir de recourir à toute solution autorisée par la loi. L'arbitrage est régi par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 2 et suivants, et par la réglementation applicable dans l’Union Européenne, indépendamment des principes de conflit de lois. Nonobstant toute règle contraire de l'AAA, tout litige doit être exclusivement arbitré de façon individuelle, et VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PORTER TOUT LITIGE EN JUSTICE À TITRE DE REPRÉSENTANT D'UN RECOURS COLLECTIF, DANS LE CADRE D'UN RECOURS GLOBAL OU D'UN RECOURS DE MASSE, OU À TITRE DE PRIVATE ATTORNEY GENERAL ("PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ"), ET DE CONSOLIDER LES PROCÉDURES D'ARBITRAGE SANS LE CONSENTEMENT DE TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES. Toute décision rendue par l'Arbitre est finale, décisive et exécutoire pour les parties concernées. Dans le cadre de toute procédure d'arbitrage conformément à ces conditions générales de vente, à moins que l'arbitre n'en décide autrement, chaque partie doit supporter les coûts et frais lui incombant liés à ladite procédure. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez, à votre convenance, déposer un recours individuel devant une juridiction de proximité pour les litiges et réclamations entrant dans le cadre de sa compétence d'attribution, si ladite juridiction dispose d'une compétence de juridiction personnelle. La Société ne renonce pas à objecter qu'une telle compétence fait défaut dans votre juridiction. Sans déroger à l'obligation des parties d'arbitrer selon les termes du présent accord, pour tout litige autre que ceux entrant dans le cadre de la compétence d'un tribunal de proximité, toute procédure judiciaire émanant de ou relative à ces conditions générales de vente, au Site web ou au Produit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition du présent accord est déclarée inexécutable, elle devra être supprimée et les dispositions restantes demeureront exécutables. La disposition ainsi supprimée sera remplacée par une disposition exécutable reflétant au mieux les intentions des parties. Le présent accord ne doit pas faire l'objet de modifications, et les parties ne doivent se soustraire au respect d'aucune disposition, à moins qu'il n'en ait été décidé autrement sous forme écrite et signée par les deux parties. Le défaut de KOLIBREE d'insister sur le strict respect de toute disposition stipulée dans cet accord ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ses droits ci-établis ou par la loi, ou une renonciation par KOLIBREE à toute autre disposition concernant un manquement antérieur, concomitant ou postérieur dans l'exécution ou le respect de tout terme du présent accord.